Arrêté du 24 décembre 1998

Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Chronologie des versions de l'article

Version06/01/1999

Entrée en vigueur le 6 janvier 1999

Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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