Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	16 décembre 1998
Dernière modification :	16 décembre 1998

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 modifiée de modernisation des activités financières, notamment ses articles 27 et 27-1 ;

Vu le décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, modifié par le décret n° 98-620 du 21 juillet 1998 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 24 juillet 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 3 août 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 25 septembre 1998,

Article 1

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Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.

Article 2

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Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :

Règlement général du Conseil des marchés financiers :

Article Annexe

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Modification(s) de texte(s) en vigueur.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre