Arrêté du 30 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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