Arrêté du 11 décembre 1996
Article 3 de l'Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1996
Entrée en vigueur le 29 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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