Arrêté du 11 décembre 1996
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1996
Entrée en vigueur le 29 décembre 1996
Est créé par : Arrêté 1996-12-11 JORF 29 décembre 1996 rectificatif JORF 1er février 1997
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
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