Arrêté du 23 décembre 1996
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 1996 relatif à la gestion des accès à l'entrée du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1997
Entrée en vigueur le 1 janvier 1997
Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion des accès à l'entrée des locaux du ministère, sur le site de Toulouse-Auzeville, est créé à la direction générale de l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique).
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