Arrêté du 23 décembre 1996
Article 4 de l'Arrêté du 23 décembre 1996 relatif à la gestion des accès à l'entrée du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1997
Entrée en vigueur le 1 janvier 1997
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction des technologies et de la logistique.
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