Arrêté du 6 mars 1997
Article 47 de l'Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par : Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 4
Pendant l'année universitaire 2011-2012, il est prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, habilités par arrêté, de délivrer le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique, conférant grade de masters, conformément aux dispositions de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.
Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.
Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.