Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 1996 |
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 625 et R. 5147 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 322-2, R. 163-2 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 décembre 1996,
Art. 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet