Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 mars 1997
Dernière modification : 9 mars 1997

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Versions du texte

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1987
Art. 1
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1987
Art. 2
Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1987
Art. 3