Arrêté du 7 mars 1997
Article 3 de l'Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 1987Art. 3
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