Arrêté du 7 mars 1997
Article 2 de l'Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 1987Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.