Arrêté du 7 mars 1997

Article 1 de l'Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1987
Art. 1

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