Arrêté du 30 avril 1997
Article 6 de l'Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version03/06/1997
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Version23/01/2017
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2
Dans le cas où sa titularisation ne peut être prononcée, le médecin inspecteur stagiaire autorisé à accomplir un deuxième et dernier stage, en application des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, peut être affecté, durant cette période, dans un service déconcentré du ministère. Les modalités de sa formation au cours de cette prolongation de stage sont arrêtées par l'Ecole des hautes études en santé publiqueen accord avec le responsable du service ou de la structure d'accueil de l'intéressé.
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