Article 7 de l'Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version03/06/1997
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Version23/01/2017

Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

Modifié par : Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 2

Au cours de l'année qui suit chacune de leurs prises de fonctions, les médecins inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, organisée sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique, ceci :


- lors de leur première affectation après titularisation ;


- à l'occasion de chaque changement de fonctions.


Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique transmettra chaque année au ministre chargé de la santé le bilan annuel des formations dispensées à ce titre.

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Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

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