Article 1 de l'Arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail.Abrogé

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Version25/09/1997

Entrée en vigueur le 25 septembre 1997

Les compositions des candidats aux concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail sont soumises à l'appréciation d'un jury comprenant :
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
- des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
- des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement, fonctionnaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
- des représentants du ministère de l'agriculture et la pêche, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Sont en outre adjoints au jury pour l'épreuve facultative de langue étrangère un ou plusieurs professeurs d'anglais, d'allemand, d'espagnol, d'italien, d'arabe ou de russe.
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Entrée en vigueur le 25 septembre 1997
Sortie de vigueur le 1 septembre 2010

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