Arrêté du 1 octobre 1997
Article 2 de l'Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/1997
Entrée en vigueur le 12 octobre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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