Article 1 de l'Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

Maladies ouvrant droit à un CLM Article D.322-1 du code de la sécurité sociale La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L.322-3, est établie ainsi qu'il suit : -accident vasculaire […] Article 2 En savoir plus sur cet article...