Arrêté du 1 octobre 1997
Article 1 de l'Arrêté du 1 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 1986
Art. 2
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