Arrêté du 7 février 2000
Article 2 de l'Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1999
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1
Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :
1. Le montant des billets en circulation ;
2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;
3. Les engagements en devises ;
4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;
5. Le compte créditeur du Trésor public ;
6. Les autres dettes ;
7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;
8. Le capital et les réserves ;
9. Le résultat.
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