Arrêté du 20 janvier 2000
Article 3 de l'Arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 25 et 26 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 janvier 2000
Les membres du jury de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend au moins :
- deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A ;
- deux personnalités qualifiées, dont un psychologue agréé auprès des tribunaux ;
- deux élus locaux.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne parmi les membres du jury son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.