Autour du texte (4)

Commentaires 4

Décision 0

Document parlementaire 0

Sur cette page

Article 1

Article 2

Article 2-bis

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 11

Article 12

Annexes :

Conditions d'acheminement et d'hébergement des animaux dans les abattoirs :

Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.

Article Annexe-I

Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.

Article Annexe-I

Immobilisation des animaux. :

Article Annexe-II

Article Annexe-II bis

Procédés d'étourdissement des animaux. :

Article Annexe-III

Mise à mort des animaux. :

Article Annexe-IV

Saignée des animaux. :

Article Annexe-V

Mise à mort des animaux à fourrure. :

Article Annexe-VI

Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs. :

Article Annexe-VII

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Derniers modifiés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	21 décembre 1997
Dernière modification :	30 décembre 2011
Directive transposée :	Directive 93/116/CE du 17 décembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Commentaires • 4

1. Abattage rituel des animaux : confirmation de la dérogation à l’obligation d’étourdissementAccès limité

Actualités du Droit · 11 octobre 2019

2. [Brèves] Abattage des animaux et liberté religieuse : l'abattage des bovins sans étourdissement reste autorisé !Accès limité

Anne-lise Lonné-clément · Lexbase · 9 octobre 2019

3. Abattage rituel sans étourdissement : possible mais uniquement dans un abattoir agréé et sans obtention du label bio (décisions récentes de la CJUE et, surtout, du…

blog.landot-avocats.net · 8 octobre 2019

[…] Au vu du droit français, poursuit le Conseil d'Etat (III de l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime ; arrêté du 12 décembre 1997), la dérogation à l'obligation d'étourdissement au moment de la mise à mort des animaux prévue par le I de l'article R. 214-70 ne peut être regardée comme autorisant des mauvais traitements envers les animaux au sens de l'article L. 214-3 du CRPM. […] Aux termes de l'article 2 bis de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs : » Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, […]

Afficher tout (4)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

Article 2-bis

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté.