Arrêté du 12 décembre 1997

Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1997

Version30/12/2011

Entrée en vigueur le 30 décembre 2011

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
Modifié par :	Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).