Arrêté du 12 décembre 1997
Article 2 bis de l'Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2011
Entrée en vigueur le 30 décembre 2011
Est créé par : Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3
Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté.
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