Arrêté du 24 décembre 1997

Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1998

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Est créé par : Arrêté 1997-12-24, en vigueur le 1er janvier 1998, JORF 26 décembre 1997

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Est créé par :	Arrêté 1997-12-24, en vigueur le 1er janvier 1998, JORF 26 décembre 1997

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