Arrêté du 22 décembre 1997
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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