Arrêté du 22 mai 2000
Article 2 de l'Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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