Article 1 de l'Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités

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Version15/07/2000

Entrée en vigueur le 15 juillet 2000

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 15 juillet 2000

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