Arrêté du 22 septembre 2000
Article 7 de l'Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2000
Entrée en vigueur le 7 octobre 2000
Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines.
Le secrétaire général propose la rédaction des avis donnés par le conseil.
Le projet de rapport annuel d'activité est préparé par le secrétaire général et présenté au conseil pour discussion et approbation.
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