Arrêté du 22 septembre 2000
Article 14 de l'Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2000
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Version10/03/2006
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Version07/10/2009
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 5
La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.
La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
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