Arrêté du 22 septembre 2000
Article 8 de l'Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2000
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1
Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.
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