Arrêté du 22 septembre 2000
Article 10 de l'Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2000
>
Version10/03/2006
>
Version07/10/2009
>
Version15/07/2016
>
Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3
Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
– a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
– répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
– il gère les moyens qui lui sont alloués.
Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.