Arrêté du 15 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
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Version20/12/2000
Entrée en vigueur le 20 décembre 2000
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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