Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 2008 |
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3,
Arrêtent :
La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La liste déterminant les établissements des collectivités locales dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Cette liste mentionne pour chaque établissement le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacun de ces établissements, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé.
L'arrêté du 8 novembre 1993, modifié par les arrêtés du 26 janvier 1995, du 22 novembre 1996 et du 10 mars 1999, fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial des bibliothèques est abrogé.