Arrêté du 19 décembre 2000
Article 4 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
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Version18/01/2001
Entrée en vigueur le 18 janvier 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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