Arrêté du 24 novembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'EtatAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2000
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Version25/10/2014
Entrée en vigueur le 25 octobre 2014
Modifié par : ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 1
Le montant de chaque cautionnement est fixé préalablement à l'installation du comptable par arrêté du recteur d'académie. Il fait l'objet d'une révision triennale.
Pour les établissements nouvellement créés, le montant du cautionnement est déterminé, pour le premier exercice de fonctionnement, par référence à celui d'un établissement de même importance et révisé dès que les résultats de ce premier exercice sont connus.
Toute modification dans la composition d'un groupement entraîne une révision automatique du cautionnement.
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