Article 5 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettesAbrogé

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies de recettes auprès de leurs propres services pour l'encaissement des produits suivants :

- produits de la restauration ;

- produits de l'hébergement ;

- produits des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- produits des dispensaires ;

- produits des crèches et garderies ;

- produits de la vente de tabac ;

- produits perçus pour l'utilisation des appareils ou du matériel mis à la disposition des usagers des oeuvres ;

- vente de documents, publications ou objets divers ;

- reversement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des aides consenties aux étudiants ;

- cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres ;

- remboursement des dégradations de faible importance ou de pertes de petit matériel ;

- encaissement par porte-monnaie électronique.