Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettesAbrogé

Le directeur du centre national et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent, par décision prise après accord du contrôleur financier compétent, instituer des régies d'avances auprès de leurs propres services pour les dépenses énumérées ci-après :

- menues dépenses de matériel ;

- aides en faveur des étudiants ;

- traitements du personnel ouvrier ;

- versement des bourses, allocations d'entretien et de diverses prise en charge de frais au profit des étudiants ;

- frais engagés au titre des activités socio-culturelles, artistiques, touristiques, sportives, de plein air, de transport, d'accueil et de transit ;

- remboursement de cautions et provisions versées par les usagers des oeuvres universitaires ;

- remboursement de trop-perçus au titre de l'activité de la régie ;

- remboursement des tickets, vignettes et autres formules inutilisés par les usagers des oeuvres universitaires ;

- commissions carte bancaire.