Arrêté du 19 décembre 2000
Article 9 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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