Arrêté du 19 décembre 2000
Article 10 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.
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