Arrêté du 23 mars 2001
Article 1 de l'Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'ArgentineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2001
Entrée en vigueur le 24 mars 2001
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.