Arrêté du 16 août 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 août 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 août 1999 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé,