Arrêté du 1 décembre 1999
Article 2 de l'Arrêté du 1 décembre 1999 relatif aux gardes des étudiants en médecine
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Version01/12/1999
Entrée en vigueur le 1 décembre 1999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 1999.
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