Arrêté du 13 juillet 1999
Article 6 de l'Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1999
>
Version27/12/2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 9
Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, chaque recteur d'académie et en tant que de besoin les directeurs des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.