Article 2 de l'Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.Abrogé

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche garantit l'indépendance et l'objectivité des missions d'inspection des fonctionnaires et des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. A cette fin, les inspecteurs généraux correspondants académiques veillent, dans les académies, à ce que les conditions générales d'exercice de leurs missions soient satisfaisantes.

Dans la limite du rattachement défini par le décret du 9 mai 1995 susvisé, le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce à l'égard des fonctionnaires et des agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces fonctionnaires et ces agents présentent chaque année un rapport d'activité qui est soumis au comité d'hygiène et de sécurité académique ou au comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement et transmis au chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ainsi qu'aux inspecteurs généraux correspondants académiques pour l'inspection générale de l'éducation nationale et pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.