Article 7 de l'Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pressionAbrogé

Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en oeuvre pour les diverses catégories sont les suivantes :

Catégorie I :

Module A.

Catégorie II :

Module A 1 ;

Module D 1 ;

Module E 1.

Catégorie III :

Module B 1 et module D ;

Module B 1 et module F ;

Module B et module E ;

Module B et module C 1 ;

Module H.

Catégorie IV :

Module B et module D ;

Module B et module F ;

Module G ;

Module H 1.

Les équipements sous pression doivent être soumis à une des procédures d'évaluation de la conformité, au choix du fabricant, parmi celles prévues aux I à IV ci-dessus pour la catégorie dans laquelle ils sont classés.

Le fabricant peut également choisir d'appliquer une des procédures prévues pour une catégorie supérieure dans la mesure où il y en a une.