Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les données ainsi traitées sont destinées à l'usage interne de la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et des établissements placés sous la tutelle de ce même ministère.

Les exploitations statistiques, non nominatives, feront l'objet, sur le serveur du ministère, de communications diverses tels que rapports, notes et informations synthétiques.