Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1999

Entrée en vigueur le 29 décembre 1999

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Exploration de la production bibliographique française (EPBF)", dont l'objet est de mieux connaître la production de la recherche française, et sa place au niveau européen et international.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 1999

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