Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une exploration de la production bibliographique française au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Les données nominatives utilisées dans ces fichiers sont les suivantes :

- nom de famille et initiales du prénom des auteurs des articles enregistrés dans la base ;

- adresse professionnelle ;

- grade ;

- nom de l'institution de recherche à laquelle appartient le chercheur.

Ces informations nominatives, exclusivement professionnelles, ne sont utilisées que pour des traitements statistiques faits par la direction de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les données collectées seront réactualisées au plus tous les deux ans.