Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 et R. 168 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969, modifié par les arrêtés des 28 janvier 1980, 14 février 1985 et 15 février 1994, fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à
progression lente ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,